Accessibilité

Orientation, formation et insertion

ONISEP

site national de coordination des admissions PostBac

site national de mise en relation des étudiant(e)s et diplômé(e)s en situation de handicap avec les entreprises et administrations

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés

Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

Plan en faveur des personnes en situation de handicap

Plan handicap visuel 2008-2011 (672ko document RTF)

Plan pour les personnes sourdes et malentendantes

Plan autisme 2008-2010

Accessibilité des services de communication publique en ligne

Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne

Présentation du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations 

Création d'un site accessible
Le site BrailleNet propose des outils permettant de rendre un site WEB accessible. Il héberge également la bibliothèque Hélène, bibliothèque numérique pour les personnes handicapées visuelles.
 

Accessibilité du cadre bâti

Centre de Ressources de l'Accessibilité

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

loi du 11  février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation  et la citoyenneté des personnes handicapées (titre IV : Accessibilité- Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professiel)

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Décret nº2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation

arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction :

arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Décret du 30 août 2006 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Circulaire du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public

arrêté du 22 mars 2007 relatif à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées :

Décret nº2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme

arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées