Examens et concours

Aménagement pour tout examen ou concours

Selon les conditions individuelles, les aménagements peuvent concerner :

• toutes les formes d’épreuves des examens ou concours, quel que soit le mode d’évaluation des épreuves
• un diplôme, quel que soit son mode d’acquisition

Ces aménagements concernent tous les examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l’Éducation nationale et le ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou par des établissements sous tutelle ou services dépendants de ces ministères.

Les aménagements sont variables en fonction du handicap de l’étudiant et de la nature de l’épreuve

1. Un  médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) doit émettre un avis qui peut faire l’objet d’un échange au sein de l’équipe plurielle de l’établissement.
2. Cet avis, cohérent avec les mesures d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre des études, est transmis à l’autorité administrative compétente pour décision.
3. L’étudiant doit donc prendre un rendez-vous auprès du médecin habilité dès le début de l’année. À l’université, il s’agit d’un médecin du service universitaire de médecine préventive et de prévention de la santé (SUMPPS).

Les aménagements peuvent porter sur :

• Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines, appropriées à leur situation ;
• Une majoration du temps imparti à une ou plusieurs épreuves ;
• La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’un des examens, ainsi que le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, le cas échéant ;
• L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l’un des examens mentionnés ci-dessus ;
• Des adaptations d’épreuves ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale, du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ou du président ou directeur de l’établissement.